Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 17 octobre 2026
Applicable à compter du 17 octobre 2026.
1. Qui est responsable
Cette politique couvre le site patifot.app, le tableau de bord Patifot et l'application iPad Patifot. Ils sont exploités par PATIFOT, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), capital 30 000 €, RCS Paris 983 410 473, SIREN 983 410 473, TVA intracommunautaire FR02983410473, siège 58 rue de Monceau, CS 48756, 75380 Paris Cedex 08, France (« Patifot », « nous »). Contact pour la confidentialité : [email protected], +33 1 84 16 54 39.
Cette politique décrit le site, les comptes professionnels et le Service iPad, y compris les traitements concernant les Invités des Événements expliqués ci-dessous. Les bornes fixes pour lesquelles Patifot est elle-même responsable du traitement disposent d'une information distincte, fournie sur l'écran de la borne avant tout choix IA.
2. Nos deux rôles
Patifot est responsable du traitement pour les comptes opérateurs, ce site, la facturation, l'assistance et la sécurité du service.
Pour les photos et les données associées des Invités d'un Événement, l'opérateur de la borne, notre client, est responsable du traitement et Patifot est son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Notre accord de traitement des données, version 2026-10-17, fait partie des conditions générales et encadre ce traitement, y compris pendant un essai gratuit. Si l'opérateur active l'IA pour un Événement, OpenAI Ireland Ltd. est sous-traitant ultérieur pour les traitements IA décrits dans cette politique.
Pour les photos prises avec la fonction autonome Impression standard, l'opérateur est le seul responsable du traitement. Ces photos restent sur son iPad. Patifot ne les reçoit pas et ne les traite pas ; elle n'est ni responsable du traitement ni sous-traitant pour ces photos. Classic lors d'un Événement est un mode distinct, soumis aux règles d'archivage de l'Événement.
3. Ce que nous traitons et combien de temps
Le tableau ci-dessous indique, pour chaque finalité, les données utilisées, la base légale au sens de l'article 6 du RGPD, la durée de conservation et si vous devez fournir ces données.
| Finalité | Données | Base légale | Conservation | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|---|
| Compte opérateur et connexion | Nom, adresse e-mail professionnelle, informations sur l'entreprise, mot de passe (conservé sous forme d'empreinte), sessions de connexion, iPad que vous activez et fichiers que vous téléversez pour préparer les événements (cadres, écrans d'accueil), ainsi que le nom d'opérateur et le contact que vous choisissez d'afficher aux invités | Contrat (art. 6.1.b) | Tant que le compte existe, puis suppression décrite à la section 6 | Oui. Sans ces données, nous ne pouvons pas ouvrir ni faire fonctionner votre compte. |
| Inscriptions non confirmées | Informations saisies dans le formulaire d'inscription | Contrat (mesures précontractuelles, art. 6.1.b) | Supprimées 7 jours après l'inscription si l'adresse e-mail n'est pas confirmée | Oui, pour ouvrir un compte. |
| Assistance | Vos messages et les informations que vous nous transmettez par e-mail ou par téléphone | Contrat ; intérêt légitime à répondre aux demandes (art. 6.1.f) | Tant que votre compte existe. Sans compte (par exemple pour une demande d'accès ou la demande d'un invité), 3 ans après notre dernier échange. Ensuite, suppression. | Non, mais nous ne pouvons vous aider qu'avec ce que vous nous indiquez. |
| Nouveautés et offres par e-mail | Votre adresse e-mail, votre choix, sa date et la version du texte accepté | Consentement (art. 6.1.a) ; retrait possible à tout moment | Jusqu'à votre désabonnement ou la suppression du compte ; la trace de votre choix reste avec les enregistrements administratifs | Non. |
| Facturation et factures | Formule, montants, dates, identifiants client et abonnement Paddle, informations de facturation. Paddle traite les données de paiement en tant que responsable de traitement distinct, et nous ne recevons jamais les numéros de carte. | Contrat ; obligation légale de tenue de la comptabilité (art. 6.1.c) | 10 ans | Oui, pour acheter une formule. |
| Actions administratives et accès | Actions de l'équipe Patifot sur votre compte, comme l'ouverture ou la fin d'un accès au service, et l'accès au service accordé ; sans adresse e-mail | Intérêt légitime à sécuriser le service et à prouver ce qui a été fait sur le compte (art. 6.1.f) | Tant que le compte existe. Après la suppression, 10 ans avec les données de facturation pseudonymisées | Créées automatiquement. |
| Journaux de sécurité et journaux techniques | Adresse IP, informations sur le navigateur ou l'appareil, requêtes, événements de connexion et d'erreur | Intérêt légitime à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service (art. 6.1.f) | 90 jours au maximum | Collectées automatiquement ; le service ne peut pas fonctionner sans elles. |
| Télémétrie des bornes | État de l'appareil, état de l'imprimante et du papier, événements d'erreur et version de configuration, liés à l'iPad et à votre compte | Contrat ; intérêt légitime à faire fonctionner et à assister les bornes (art. 6.1.f) | 90 jours au maximum | Collectée automatiquement pendant le fonctionnement d'une borne. |
| Compteurs d'impression | Heure de chaque impression, nombre de copies, niveau de papier de l'imprimante, l'iPad et votre compte ; ni photo ni donnée d'invité | Contrat ; intérêt légitime à faire fonctionner le service et à vous montrer votre utilisation (art. 6.1.f) | Événements d'impression individuels : 90 jours au maximum. Un total mensuel par compte : tant que le compte existe | Collectés automatiquement quand une borne imprime. |
| Photos des Invités et archive de l'Événement, Patifot sous-traitant | Prises validées et refusées, tirages finaux, identifiants d'Événement et de séance ; pour les séances IA, photo source choisie pour l'IA et résultat généré | Instructions de l'opérateur au titre de l'article 28. Le traitement IA facultatif repose sur le consentement des Invités au titre de l'article 6.1.a. L'opérateur précise la base des autres finalités | Archive Patifot : 90 jours après la plus tardive de deux dates, la fin du jour de l'Événement en heure locale et le dernier envoi confirmé. Le traitement IA temporaire et la conservation chez OpenAI sont décrits à l'article 4 | La participation est facultative. L'IA est facultative et Classic est disponible |
| Trace de la notice et des actions de l'Invité, Patifot sous-traitant | Version de la notice, heure, action de démarrage, références d'Événement et de séance ; pour l'IA, version de l'information IA affichée et choix enregistré. Ni nom ni photo d'Invité | Instructions de l'opérateur au titre de l'article 28 ; utilisation limitée à la justification du traitement et à la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice | Cinq ans, jusqu'à la fin du cinquième anniversaire du jour de l'Événement, en heure locale de l'Événement. La règle existante de suppression des sauvegardes sous 15 jours s'applique | Enregistrée lors de l'affichage de l'information et de l'action concernée |
| Instructions de style IA et reformulation textuelle, Patifot sous-traitant | Texte du style choisi, instructions reformulées et motif de modération utilisé ; informations personnelles éventuellement incluses dans ces textes. La photo n'est pas envoyée au modèle de texte | Instructions de l'opérateur au titre de l'article 28 ; consentement des Invités pour le traitement IA facultatif | Les textes de style et les instructions reformulées sont conservés dans l'enregistrement de la tâche IA tant que le compte du client existe et sont supprimés lors de la suppression du compte, comme décrit à la section 6. Les fichiers de la photo source et du résultat sont supprimés selon les délais de la section 4. La conservation distincte d'OpenAI est décrite à la section 4 | Uniquement pour le traitement IA. Ne pas inclure d'informations personnelles inutiles dans les instructions |
| Instruction IA documentée de l'opérateur, Patifot responsable de cette trace du compte professionnel | Référence du compte et de l'utilisateur agissant, référence de l'Événement, version du DPA, texte de la confirmation, heure et choix | Contrat, article 6.1.b, pour documenter la configuration demandée de l'Événement | Tant que le compte existe, puis suppression décrite à la section 6 | Nécessaire pour activer l'IA pour un Événement |
| Copies de sauvegarde | Copies de la base de données conservées sur le serveur, et copies chiffrées conservées hors site | Intérêt légitime à restaurer le service après un incident (art. 6.1.f) | Un enregistrement supprimé de la base active disparaît des copies de sauvegarde au plus tard 15 jours après cette suppression | Automatique. |
| Journal des suppressions | Identifiants aléatoires du compte, des événements, des prises de vue et des iPad, empreintes de contenu et signatures ; ni photo, ni nom, ni adresse e-mail, ni texte libre | Obligation légale d'effacer les données et intérêt légitime à prouver l'effacement (art. 6.1.c et 6.1.f) | Pas de date de fin : il est conservé tant que le service fonctionne, car il empêche une ancienne sauvegarde de faire revenir des données supprimées. Sa copie externe dans l'UE ne peut pas être effacée pendant 3 000 jours après son écriture. | Automatique. |
| Demandes de suppression de compte | Code de confirmation (conservé uniquement sous forme d'empreinte à clé), adresse e-mail pour l'avis de fin de suppression, dates et statut de la demande | Obligation légale de traiter les demandes d'effacement (art. 6.1.c) | Le code expire au bout de 10 minutes et est effacé avec le compte. L'adresse e-mail est effacée dès l'envoi de l'avis de fin. Les dates et le statut, sans nom ni adresse e-mail, restent 10 ans avec les données de facturation pseudonymisées, comme preuve de la suppression. | Seulement si vous demandez la suppression. |
| Démo intégrée à l'application | Photo de démonstration et trace technique locale, conservées uniquement sur l'iPad et jamais envoyées | Intérêt légitime à vous permettre d'essayer l'application (art. 6.1.f) | 48 heures sur l'iPad. Si l'iPad était éteint à ce moment-là, les données sont supprimées au lancement suivant. | Facultatif. |
| Impression standard sur l'iPad | Photo de l'invité, image imprimée et trace technique locale, uniquement sur l'iPad, jamais envoyées | Non traitées par Patifot ; l'opérateur est responsable du traitement | Supprimées une fois l'impression terminée, au plus tard 24 heures après la prise de vue (jusqu'à 7 jours uniquement si un enregistrement d'impression est endommagé) ; si l'iPad était éteint, au lancement suivant. Une trace de suppression sans photo reste sur l'iPad pendant 12 mois | Facultatif pour les invités. |
Si un enregistrement est nécessaire à une action en justice, un gel documenté peut prolonger sa conservation uniquement le temps nécessaire. À la levée du gel, l'échéance d'origine s'applique de nouveau.
L'IA génère ou transforme une image. Cette fonction ne prend pas de décision concernant une personne qui produit des effets juridiques ou l'affecte de manière similaire de façon significative.
Vérifications pour l'essai gratuit
Quand un iPad demande un essai gratuit, nous vérifions que l'entreprise, son adresse e-mail, l'iPad et le compte Apple n'en ont pas déjà bénéficié. Un essai que nous avons accordé manuellement sur demande compte aussi lorsque la même entreprise ou la même adresse e-mail en redemande un. Nous ne recevons jamais le numéro de série de l'iPad ni l'adresse e-mail du compte Apple.
- Nous conservons une empreinte HMAC pseudonymisée de l'adresse e-mail du compte et une empreinte pseudonymisée de l'identifiant Apple AppTransaction du téléchargement de l'application. Elles sont conservées pendant toute leur durée, même après la suppression du compte.
- L'application nous transmet des jetons DeviceCheck à usage unique. Nous les transmettons à Apple et ne les conservons pas. Apple conserve sur cet iPad une marque indiquant que son essai gratuit a été utilisé. Cette marque est commune à toutes les applications de notre équipe de développement Apple et n'a pas de date d'expiration. Nous ne l'utilisons que pour vérifier si un essai est possible. Nous ne la réinitialisons pas automatiquement, et une exception accordée manuellement sur demande ne l'efface pas. Lors de la vérification, nous apprenons la valeur de cette marque pour l'iPad de votre organisation.
- Le résultat de chaque vérification (essai accordé ou refusé et le motif, sans la marque, les jetons ni les empreintes) est enregistré dans la trace de la tentative et dans le journal des actions liées à l'essai.
- Le journal des actions liées à l'essai contient deux types d'entrées. Les événements techniques de vérification (code de résultat, iPad, date) sont supprimés au bout de 30 jours. Les événements du cycle de vie et les actions de l'assistance sur un essai (offre, activation, exception, transfert vers un autre iPad, libération de place, fin anticipée, clôture d'une tentative, import d'un essai manuel) sont conservés et supprimés avec la trace de l'essai ; si cette trace n'existe plus, un tel événement est supprimé 24 mois après sa création.
Chaque suppression ci-dessous est automatique et s'applique aussi aux sauvegardes que nous restaurons. Dans les copies de sauvegarde, un enregistrement supprimé disparaît au plus tard 15 jours après sa suppression de la base active. Vous pouvez vous opposer à ces vérifications en écrivant à [email protected].
| Enregistrement lié à l'essai | Données | Base légale | Conservation | Obligatoire ? |
|---|---|---|---|---|
| Empreintes contre les essais répétés | Empreinte HMAC pseudonymisée de l'adresse e-mail du compte ; empreinte pseudonymisée de l'identifiant Apple AppTransaction | Intérêt légitime à empêcher les essais répétés (art. 6.1.f) | 24 mois après leur enregistrement, y compris après la suppression du compte | Nécessaire pour obtenir un essai gratuit. |
| Jetons DeviceCheck et marque Apple | Jetons à usage unique venant de l'application ; marque sur l'iPad conservée par Apple | Intérêt légitime à empêcher les essais répétés (art. 6.1.f) | Jetons : non conservés par nous. Marque : conservée par Apple sans date d'expiration, non réinitialisée automatiquement | Nécessaire pour obtenir un essai gratuit. |
| Trace de l'essai, événements de son cycle de vie et actions de l'assistance | Dates, iPad, accès accordé, version de l'accord de traitement des données accepté ; offre, activation, exception, transfert, libération de place, fin anticipée, tentatives clôturées et essais manuels importés | Contrat ; intérêt légitime à conserver une trace commerciale minimale (art. 6.1.f) | 24 mois après la plus tardive de deux dates : la fin de l'essai et l'expiration de l'offre. Événement du cycle de vie sans trace d'essai : 24 mois après sa création | Créée avec l'essai. |
| Tentatives de demande | Trace technique de chaque demande d'essai et de son résultat | Intérêt légitime à effectuer la vérification de façon fiable (art. 6.1.f) | 30 jours après la fin de la tentative, y compris une tentative interrompue par une panne | Créée automatiquement. |
| Événements techniques de vérification dans le journal de l'essai | Code de résultat, iPad, date | Intérêt légitime à effectuer la vérification de façon fiable (art. 6.1.f) | 30 jours | Créés automatiquement. |
4. Photos des Invités lors des Événements
Les Invités voient la notice Patifot avant le démarrage de l'appareil photo et la borne ne prend de photo qu'après l'appui sur Commencer la séance. Pour un enfant dans une séance Classic, un parent, un représentant légal ou un adulte autorisé par l'un d'eux doit démarrer la séance, sous réserve du droit applicable.
Les photos des Événements sont envoyées sur les serveurs de Patifot dans l'UE et conservées dans une archive fermée pour l'opérateur ou un organisateur qu'il autorise. Il n'y a pas de galerie publique et les Invités ne reçoivent pas les photos de l'Événement par code QR ou PIN. Une prise refusée reste dans la même archive fermée et suit la même échéance.
Sur l'iPad, un fichier peut être supprimé sept jours après la confirmation de sa réception par le serveur, une fois l'envoi et l'impression terminés. Un fichier qui attend encore l'envoi ou l'impression reste jusqu'à leur réalisation ou jusqu'à l'autorisation de sa suppression.
L'IA est disponible uniquement si l'opérateur choisit de l'activer pour l'Événement. Avant le traitement IA, l'Invité voit toujours une fenêtre d'information proposant « J'accepte » et « Je n'accepte pas », avec accès à l'information complète. L'opérateur ne peut pas désactiver cette fenêtre. Le refus conduit au mode Classic et la photo n'est pas envoyée à OpenAI. La fenêtre précise aussi que les Invités peuvent retirer leur consentement à tout moment auprès de l'opérateur indiqué sous celle-ci ou de [email protected], et qu'une photo déjà envoyée ou imprimée ne peut pas être récupérée.
Chaque personne visible sur une photo IA doit avoir au moins 15 ans et avoir donné le consentement requis. Si une personne est plus jeune ou refuse, le mode Classic doit être utilisé. L'opérateur, responsable du traitement, doit s'assurer du respect de la condition d'âge et du consentement de toutes les personnes photographiées, y compris les adultes. Dans la fenêtre d'information, l'Invité confirme pour toutes les personnes visibles sur la photo qu'elles acceptent toutes le traitement IA et ont toutes au moins 15 ans. La condition d'âge repose sur cette déclaration ; le Service ne contrôle pas les pièces d'identité et ne détermine pas automatiquement l'âge. Le traitement IA facultatif repose sur le consentement prévu à l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD.
Pour une séance IA, la photo choisie et les instructions de style sont envoyées, via l'infrastructure de Patifot dans l'UE, à l'API Global d'OpenAI. OpenAI traite les entrées et le résultat généré dans le cadre de son DPA standard, avec OpenAI Ireland Ltd. comme cocontractant de Patifot. Un modèle de texte OpenAI peut reformuler les instructions de style à partir du texte et du motif de modération. La photo n'est pas envoyée à ce modèle de texte.
Ce service Global ne comprend ni résidence des données dans l'UE ni Zero Data Retention. Le traitement et la conservation peuvent avoir lieu hors de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis. Le pays de stockage d'une photo donnée n'est pas établi. Les garanties de transfert sont décrites à l'article 5.
OpenAI peut conserver le contenu de l'API jusqu'à 30 jours pour la surveillance des abus et la mise en cache technique, plus longtemps seulement si la loi ou la sécurité l'exige. Les images signalées comme de possibles contenus d'abus sexuels sur mineurs (CSAM) peuvent être conservées pour examen manuel ; OpenAI ne publie pas de durée maximale pour cette exception.
Le contenu de l'API n'est pas utilisé par défaut pour entraîner les modèles et Patifot n'autorise pas cet usage. Les fichiers temporaires de travail IA de Patifot sont supprimés lorsqu'ils ne sont plus nécessaires ; les photos et résultats archivés suivent l'échéance de l'archive de l'Événement. Ces règles ne déterminent pas les durées de conservation d'OpenAI. Supprimer une photo ou un compte chez Patifot ne supprime pas automatiquement les copies conservées par OpenAI.
Patifot ne fait pas de reconnaissance faciale, ne crée pas de gabarits de visage et n'utilise pas les photos des Invités à des fins publicitaires. Les Invités exercent leurs droits auprès de l'opérateur nommé dans la notice et Patifot l'aide à répondre.
Avec l'Impression standard autonome, la photo reste sur l'iPad de l'opérateur. Elle y est imprimée, jamais téléversée, et supprimée après l'impression, au plus tard 24 heures après la prise de vue, ou sous 7 jours au maximum si un enregistrement d'impression est endommagé. L'opérateur indiqué à l'écran est responsable du traitement ; Patifot ne reçoit qu'un compteur d'impressions.
5. Destinataires
Nous ne partageons les données qu'avec les destinataires ci-dessous. Les prestataires qui traitent des données pour notre compte le font dans le cadre d'un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, qui protège les données au moins aussi bien que cette politique. Paddle et Apple sont des responsables de traitement distincts pour leurs propres services. Nous ne vendons pas de données personnelles et nous ne faisons pas de publicité.
| Destinataire | Rôle | Lieu | Garantie hors UE |
|---|---|---|---|
| UpCloud Oy (Finlande) | Serveurs applicatifs et stockage | UE | Pas de transfert |
| Backblaze (stockage B2, région UE) | Copies de sauvegarde hors site dans sa région UE ; les copies de la base de données qui y sont conservées sont chiffrées | UE | Données stockées dans l'UE ; Backblaze, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Cloudflare, Inc. | Hébergement de ce site, DNS et proxy pour nos services, et acheminement des e-mails envoyés aux adresses patifot.app | UE et États-Unis | Data Privacy Framework UE-États-Unis ; clauses contractuelles types |
| Brevo (France) | Envoi des e-mails du compte (confirmation d'adresse, réinitialisation du mot de passe, codes de suppression du compte), des notifications des bornes, ainsi que des nouveautés et offres si vous avez accepté de les recevoir | UE | Pas de transfert |
| Proton AG (Suisse) | Boîte de réception qui conserve les messages envoyés à [email protected], en tant que sous-traitant au titre de l'accord de traitement des données de Proton | Suisse, Allemagne ou Norvège | Décision d'adéquation de l'UE pour la Suisse ; l'Allemagne et la Norvège font partie de l'EEE |
| Paddle.com Market Limited (Royaume-Uni) | Paiement, encaissement, factures et TVA, en tant que Merchant of Record et responsable de traitement distinct | Royaume-Uni et UE | Décision d'adéquation de l'UE pour le Royaume-Uni |
| Apple | Distribution de l'application iPad sur l'App Store, contrôles App Attest qui vérifient que les requêtes viennent d'une copie authentique de l'application, et DeviceCheck pour les vérifications d'essai gratuit ; responsable de traitement distinct | UE et États-Unis | Clauses contractuelles types utilisées par Apple |
| jsDelivr (Volentio JSD Limited, Royaume-Uni) | Fournit la feuille de style que charge le tableau de bord, en tant que sous-traitant au titre de l'accord de traitement des données de jsDelivr. Votre navigateur lui transmet votre adresse IP et des informations sur le navigateur quand vous ouvrez le tableau de bord. | Royaume-Uni ; son réseau de diffusion sert depuis de nombreux pays | Décision d'adéquation de l'UE pour le Royaume-Uni ; clauses contractuelles types de l'UE prévues par l'accord de traitement des données de jsDelivr pour les transferts ultérieurs |
| Telegram | Envoi des notifications des bornes, uniquement si vous connectez vous-même Telegram à votre compte | Hors UE | Ni décision d'adéquation, ni clauses contractuelles types. Le transfert repose sur votre consentement explicite lorsque vous connectez Telegram (art. 49.1.a). Vous pouvez utiliser les notifications par e-mail à la place et déconnecter Telegram à tout moment. |
| OpenAI Ireland Ltd., Irlande | Sous-traitant ultérieur pour le traitement IA facultatif des Événements : génération ou modification d'images, reformulation textuelle, modération, surveillance des abus et contrôles de sécurité associés. Reçoit la photo choisie pour l'IA, le texte du style et les données nécessaires à la requête, et traite le résultat généré | Service Global ; traitement et conservation possibles hors de l'UE/EEE, notamment aux États-Unis. Le pays de stockage d'une photo donnée n'est pas établi | Les transferts ultérieurs selon le §4.1 du DPA standard d'OpenAI reposent sur les clauses contractuelles types applicables ou une décision d'adéquation applicable de la Commission européenne. Le Data Privacy Framework UE-États-Unis s'applique uniquement aux transferts couverts vers un destinataire disposant d'une certification valide. Informations et copie des garanties applicables sur demande à [email protected] |
Les archives de photos des invités sont remises à l'opérateur de l'événement, et à un organisateur de l'événement lorsque l'opérateur l'autorise.
OpenAI est utilisé pour le parcours IA facultatif décrit ci-dessus. La gestion courante des comptes, la facturation et l'assistance ne sont pas envoyées à OpenAI dans ce parcours. Le consentement au traitement IA n'est pas utilisé comme dérogation au transfert au titre de l'article 49, paragraphe 1, point a). Le dispositif distinct relatif à Telegram déjà décrit dans le tableau n'est pas le mécanisme utilisé pour OpenAI.
6. Supprimer votre compte
Le titulaire du compte peut demander la suppression dans le tableau de bord, à l'adresse api.patifot.app/portal/account/delete. Vous confirmez avec votre mot de passe et un code envoyé à l'adresse e-mail du compte. Vous disposez ensuite de 7 jours pour annuler la demande. À l'issue de ces 7 jours, la suppression commence : nous effaçons votre identité et les données du compte, supprimons les photos des événements et demandons à chaque iPad du compte d'effacer ses copies. Un iPad hors ligne efface ses copies à sa prochaine connexion, si bien que la suppression complète peut prendre plus de temps. Nous envoyons un e-mail quand la suppression est terminée. Si un abonnement payant est encore actif, la suppression attend que l'abonnement soit résilié.
Nous supprimons aussi un compte inutilisé depuis 24 mois (aucune connexion, aucun iPad relié ne nous ayant contactés, aucun événement, aucune formule ou essai actif). Nous écrivons au titulaire 30 jours puis 7 jours avant ; une connexion conserve le compte. La suppression suit ensuite les étapes ci-dessus.
Les factures et les données de paiement sont conservées 10 ans, comme l'exige le droit comptable. Elles restent rattachées uniquement à une fiche de compte pseudonymisée, avec un journal minimal des actions administratives et des accès au service sur le compte, sans adresse e-mail. Les dates de la demande de suppression y restent comme preuve de la suppression. Le journal des suppressions et la trace de la notice montrée aux invités gardent leurs propres échéances (section 3). Les empreintes et les traces liées à l'essai gratuit gardent aussi leurs propres échéances (section 3).
La suppression du compte couvre les systèmes de Patifot et le processus de suppression sur les appareils décrit ci-dessus. Elle n'efface pas automatiquement le contenu déjà conservé par OpenAI. Lorsqu'une demande applicable concerne le traitement par OpenAI, Patifot aide l'opérateur de l'événement et suit la demande dans la chaîne contractuelle de traitement. L'avis de fin de suppression doit distinguer l'achèvement dans les systèmes de Patifot de toute demande encore en cours auprès du prestataire ou exception de conservation.
7. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie de suivi et n'utilise aucun outil de mesure d'audience. Le tableau de bord ne dépose que les cookies nécessaires à son fonctionnement : l'un vous garde connecté, l'autre mémorise votre langue. Aucun n'est utilisé pour vous suivre, c'est pourquoi nous n'affichons pas de bandeau cookies. La fenêtre de paiement Paddle est gérée par Paddle, et les notices de confidentialité et de cookies de Paddle s'y appliquent.
8. Sécurité
Les données circulent de manière chiffrée (TLS). L'accès aux systèmes de production est restreint et journalisé, et les copies de sauvegarde conservées hors du serveur sont chiffrées.
9. Vos droits
Le RGPD vous permet de demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation de leur traitement ou leur portabilité. Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime. Lorsqu'un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans effet sur le traitement déjà effectué. Écrivez à [email protected] : nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre lieu de résidence ou de travail.
Invités d'un Événement : l'opérateur nommé dans la notice de la borne est responsable du traitement de vos photos. Contactez-le avec les coordonnées affichées. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement IA facultatif. Le retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci. Un transfert déjà effectué ou un tirage physique ne peut pas être annulé, mais vous pouvez toujours demander l'effacement applicable et l'arrêt des traitements ultérieurs fondés sur le consentement. Vous pouvez aussi écrire à [email protected] ; Patifot transmettra la demande à l'opérateur et l'aidera à répondre, y compris si la demande concerne OpenAI. La suppression de l'archive de Patifot ne confirme pas, à elle seule, une suppression chez OpenAI.
10. Modifications
Nous mettons cette politique à jour quand le service évolue et indiquons en haut la date de la dernière modification. Pour les modifications importantes qui concernent les opérateurs, nous les prévenons par e-mail.
Cette politique existe aussi en anglais, en allemand et en espagnol. Les versions française et anglaise font également foi. Les versions allemande et espagnole sont des traductions fournies pour information.