Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 13 août 2026

1. Qui nous sommes

Le service Patifot est exploité par PATIFOT, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 30 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 983 410 473, dont le siège social est situé 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France (« Patifot », « nous »). Vous pouvez nous joindre à [email protected].

2. Ce qu'est le service

Patifot est une plateforme destinée aux opérateurs professionnels de bornes photo. Elle comprend une application iPad qui fait fonctionner la borne (« Application ») et un tableau de bord web pour préparer et suivre les événements (« Tableau de bord », ensemble le « Service »). « Opérateur » ou « vous » désigne le client professionnel titulaire du compte. « Événement » désigne une occasion configurée dans le Tableau de bord. « Invité » désigne une personne photographiée à une borne pendant un Événement.

Le Service est destiné à un usage professionnel. En créant un compte, vous confirmez agir dans le cadre de votre activité professionnelle et non en qualité de consommateur.

3. Comptes et accès anticipé

Pendant la phase d'accès anticipé, les comptes sont créés par nos soins sur demande. Vous devez fournir des informations exactes sur votre entreprise et les tenir à jour. Vous répondez des personnes auxquelles vous donnez accès et de la confidentialité des identifiants.

Les fonctionnalités d'accès anticipé peuvent évoluer ou être retirées au fil du développement du produit. Si un changement réduit substantiellement ce que vous avez payé, nous vous prévenons à l'avance et l'article 12 (résiliation) s'applique.

4. Appareils et licences

Chaque iPad de borne est activé avec une licence d'appareil gérée dans le Tableau de bord. Les licences sont liées aux appareils. Le nombre d'appareils actifs sous votre compte peut être limité par votre formule.

5. Abonnement, crédits et paiement

Aucune offre publique d'abonnement ou de crédits n'est encore disponible. L'accès anticipé est régi par le bon de commande ou l'accord pilote remis directement par Patifot. Avant tout paiement, l'offre finale indiquera le renouvellement, les bornes simultanées incluses, les bornes supplémentaires et le catalogue de crédits.

Lorsque les crédits IA seront activés, leurs règles d'utilisation, de solde et de continuité d'événement figureront dans la commande applicable et sur la page des tarifs. Ils n'ont pas cours légal et n'ont pas de valeur monétaire, sauf disposition contraire de la politique de remboursement applicable ou de la loi.

Quand le paiement de crédits sera activé, Paddle agira comme revendeur officiel et prendra en charge les taxes et les factures. Le paiement des abonnements restera indisponible jusqu'à la mise en service d'un parcours d'achat émis par le serveur.

6. Vos obligations

Vous vous engagez à :

n'utiliser le Service que pour des événements licites et respecter les lois qui vous sont applicables, y compris le droit de la protection des données et les règles des lieux ;
déterminer et documenter la base légale applicable aux données des Invités, fournir toute information ou autorisation supplémentaire exigée dans votre pays, et laisser visibles l'information obligatoire Patifot et l'action de démarrage ;
configurer des prompts IA licites et adaptés à votre public, et vérifier le style dans le bac à sable avant l'Événement ;
ne pas revendre, sous-licencier ni mettre le Service à disposition de tiers, sauf en exploitant des bornes pour vos propres clients ;
ne pas décompiler l'Application, sonder le Service à la recherche de vulnérabilités, ni l'utiliser pour construire un produit concurrent.

7. Photos des invités et protection des données

Pour les photos et les données d'Invités traitées via le Service, vous êtes responsable de traitement et Patifot agit comme sous-traitant. Nos engagements de traitement, les durées de conservation et la liste des sous-traitants ultérieurs figurent dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données révisé doit être signé avant qu'un opérateur ne traite de vraies photos d'invités dans le Service.

Il vous appartient de vérifier que, dans chaque pays ou région où vous utilisez le Service, vous détenez tous les droits ou autorisations nécessaires pour utiliser les photos prises lors de vos Événements ainsi que les cadres et autres éléments téléversés, et pour autoriser Patifot à les héberger, les traiter, les transformer (y compris le stylage IA) et les livrer. Vous nous accordez cette licence aux seules fins de fournir le Service.

8. Résultats de l'IA

Les photos stylées par IA sont produites par des modèles d'apprentissage automatique et peuvent être inexactes, inattendues ou peu flatteuses. Il vous appartient de choisir et de tester le style proposé aux Invités. Nous pouvons bloquer des prompts ou des générations contraires à la loi ou aux règles des fournisseurs actifs indiqués dans la politique de confidentialité. Le parcours principal utilise OpenAI ; xAI reste désactivé sauf validation et information séparées.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, y compris l'Application, le Tableau de bord et tout ce qui les fait fonctionner, appartient à Patifot ou à ses concédants. Les présentes conditions vous accordent un droit limité, non exclusif et non transférable d'utiliser le Service pour votre activité pendant la durée de la commande ou de l'accord pilote applicable. Si vous nous adressez des suggestions, nous pouvons les utiliser sans obligation.

10. Disponibilité et assistance

Le Service est conçu pour que les modes photo classiques fonctionnent hors ligne et qu'une borne continue de tourner malgré les pannes de réseau. Nous ne garantissons pas la disponibilité ininterrompue des composantes en ligne du Service et n'offrons pas d'accord de niveau de service pendant l'accès anticipé. L'assistance est assurée par courriel à [email protected].

11. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour l'ensemble des réclamations liées au Service sur une période de 12 mois est limitée aux sommes que vous nous avez payées pour le Service durant cette période. Nous ne répondons pas des pertes indirectes ou consécutives, y compris la perte de profits, la perte d'activité ou l'atteinte à la réputation. Rien dans les présentes n'exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit français, notamment en cas de faute lourde, de dol, de décès ou de dommage corporel.

12. Suspension et résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. Jusqu'au lancement de l'offre publique, la date de résiliation et l'effet sur une période payée sont régis par votre bon de commande. Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de manquement substantiel aux présentes conditions non corrigé dans les 15 jours suivant notification, ou immédiatement si le manquement est grave (usage illicite, défaut de paiement, atteinte à la sécurité). À la résiliation, nous supprimons vos données conformément à la politique de confidentialité.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions au fil de l'évolution du Service. Pour les changements substantiels, nous donnons un préavis d'au moins 30 jours par courriel. Si vous refusez un changement, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur et nous remboursons toute période prépayée postérieure à la date de résiliation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne peut être réglé à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

15. Contact

Questions sur ces conditions : [email protected], ou par courrier à PATIFOT, SASU, 58 rue de Monceau, CS 48756, 75008 Paris, France.

Cette traduction française est fournie pour votre commodité. En cas de divergence, la version anglaise prévaut.